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Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute inscription aux cours.

Inscriptions et paiement

L'inscription à une formation est confirmée par écrit aux participants. Toute participation à un cours est subordonnée au paiement préalable des frais de cours.

Annulations

Les inscriptions sont fermes et ne peuvent être annulées, sauf en cas de force majeure.

  • Une inscription annulée 10 jours ouvrables avant le début de la formation est remboursable intégralement.
  • Une inscription annulée 5 jours ouvrables avant le début de la formation est remboursable sous déduction de 30% pour frais administratifs.
  • Une inscription annulée moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation n'est pas remboursable.

En cas de maladie ou d'accident attestés par un certificat médical, le cours pourra être reporté à une date ultérieure.

Nombre de participants

Soprotec Formations SA fixe un nombre minimum de participants afin d'assurer un bon déroulement des cours. En cas de participation insuffisante, Soprotec Formations SA se réserve le droit de reporter ou d'annuler le cours. Un cours annulé unilatéralement par Soprotec Formations SA sera remboursé sans frais ni intérêts.

Absences

En cas d'absence, les cours manqués ne peuvent être remplacés. Sauf en cas de force majeure, et dans la limite des places disponibles.

Attestations de cours

Soprotec Formations SA délivre une attestation pour chaque formation suivie intégralement.

Modifications de programme

Soprotec Formations SA se réserve le droit de modifier sans préavis les informations contenues dans les descriptifs de cours ainsi que dans les conditions générales.

Conditions générales valables depuis le 1er janvier 2005.


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